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Conditions générales

I. Champs d'application

L'adhésion aux services relève des conditions suivantes. En s'inscrivant et en utilisant les services offerts par ADM, vous vous engagez à utiliser les services de ADM en accord avec les conditions générales suivantes. En ce sens, en cliquant sur "oui, j'accepte", vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales et y apportez votre consentement libr/e et éclairé.

II. Conditions d'adhésion

Certains services de notre site ne peuvent être utilisés qu'une fois devenu membr/e du Club ADM. Pour devenir membr/e, il suffit de remplir le formulaire d'adhésion entièrement, vous recevrez alors un identifiant qui vous permettra de disposer par la suite d'un login et d'un mot de passe. Vous devez nous informer de toutes les modifications des informations nécessaires à votre inscription. Les informations qui vous sont destinées sont confidentielles. L'inscription au Club ADM est gratuite.
Vous déclarez avoir pris connaissance du fait qu'il est interdit de transmettre via nos services des messages publicitaires en masse, des propos diffamatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Toute utilisation contraire à la réglementation en vigueur, ou aux présentes conditions générales d'utilisation de nos services pourra entraîner des poursuites judiciaires.

III. Données Personnelles

Lors du passage dans les voies de péage, ADM collecte des données personnelles en vue de la gestion des clients abonnés et non abonnés (calcul et application du juste prix et gestion des abonnements aux produits de péage)

Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-GC-07/2020 .

Les données personnelles collectées peuvent être transmises à des sous-traitants .

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous nous contacter à l’adresse jawaz@adm.co.ma


IV. Modifications des conditions générales

ADM se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation.
ADM informera l'adhérent des modifications par courrier électroniques et l'invitera à donner son accord sur celles-ci. Si l'adhérent continue d'utiliser les services durant le mois suivant cette invitation, nous considérons alors qu'il s'agit d'un accord tacite sur les Conditions Générales d'adhésion modifiées.
L'adhérent accepte que ADM utilise son adresse électronique pour l'informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition indispensable à l'utilisation des services de ADM et vaut même si l'adhérent à refusé de donner son autorisation quant à l'utilisation des informations le concernant.

VI. Résiliation de l'adhésion

ADM se réserve le droit de résilier le contrat d'adhésion à tout moment, sans préavis et sans avoir à faire connaître les motifs de cette décision, et de refuser l'accès à une partie d'un service proposé ou à tout autre service.